La remise des clés de votre logement de Bourg-Saint-Andéol est le moment de formuler vos réserves. Un expert indépendant contrôle l’appartement avec vous et vous aide à les rédiger pour qu’elles soient levées.
Bourg-Saint-Andéol
Recevoir seul les clés d’un appartement neuf, c’est risquer d’oublier des défauts ou de formuler des réserves trop vagues pour être levées. À Bourg-Saint-Andéol comme ailleurs en Ardèche, l’expert apporte méthode et regard technique pour que le procès verbal de livraison protège vos droits.
Visite livraison : 530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km.
Bourg-Saint-Andéol conserve un centre ancien riche en hôtels particuliers et en maisons de pierre calcaire le long du Rhône, entouré de faubourgs et de lotissements qui se sont étendus dans la plaine.
Hôtels anciens et maisons de pierre du centre, constructions des quais et pavillons sur argiles orientent l’examen bourguésan. Dans les immeubles neufs du secteur, la livraison porte sur des logements compacts où chaque défaut de finition, d’acoustique ou d’équipement compte au quotidien. L’expert les relève pour qu’ils figurent au procès verbal.
Les constructions neuves y prennent surtout la forme de maisons individuelles et de petites opérations en périphérie du bourg. Pour un logement acheté sur plan à Bourg-Saint-Andéol, la visite de livraison a lieu le jour de la remise des clés, en présence du promoteur.
Le bourg s’adosse aux reliefs calcaires du plateau qui borde le Rhône, tandis que la plaine repose sur des alluvions et des argiles sensibles à la sécheresse. L’exposition au retrait gonflement des argiles est forte, la commune est classée en zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon est faible.
Le Rhône borde la commune et des ruisseaux descendent du plateau : crues du fleuve et ruissellement d’orage expliquent les quatorze reconnaissances pour inondations et coulées de boue.
À l’échelle de Bourg-Saint-Andéol, la base Géorisques recense 22 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2026, dont 14 pour des inondations et coulées de boue et 6 pour la sécheresse. Bourg-Saint-Andéol est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. À proximité du centre de Bourg-Saint-Andéol, l’exposition au retrait gonflement des argiles est forte, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Bourg-Saint-Andéol compte 7 661 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 4 289 hectares.
Une fissure constatée le jour de la livraison doit figurer au procès verbal. Si elle évolue ensuite, ce constat daté sert de point de départ au dossier de garantie.
Bourg-Saint-Andéol appartient à la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche. La commune compte 7 661 habitants sur environ 4 289 hectares, soit une densité proche de 179 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 07700.
Le jour de la livraison, munissez vous de l’acte de vente, du plan, de la notice descriptive et des procès verbaux des visites précédentes. Renseignez vous auprès de votre notaire sur les modalités de consignation du solde si des défauts de conformité sont constatés. Vérifiez aussi que les annexes vendues avec le logement, cave, parking ou local vélo, sont livrées le même jour. Si ce n’est pas le cas, un procès verbal distinct devra être établi à leur livraison, avec le même soin.
En VEFA, la livraison est la prise de possession du logement par l’acquéreur. C’est le moment de formuler des réserves sur les défauts de conformité et les vices apparents. Le code civil vous laisse ensuite un mois pour signaler par écrit les vices apparents découverts après la remise des clés. Au-delà, ils sont réputés acceptés.
La livraison conditionne aussi le paiement du solde du prix, 5 %, qui peut être consigné en cas de contestation sur la conformité. Le procès verbal signé ce jour là est le document de référence de toutes vos demandes ultérieures.
La livraison se déroule dans le logement, avec le représentant du promoteur. L’expert commence par l’entrée et parcourt chaque pièce : murs, plafonds, sols, menuiseries, équipements, ventilation, chauffage, sanitaires. Il contrôle le balcon ou la terrasse, puis la cave et le parking. Il vérifie les reprises demandées à la pré livraison.
À la fin de la visite, les réserves sont inscrites au procès verbal, signé par les deux parties. Les relevés de compteurs et la remise des clés et badges complètent la livraison.
Les réserves sont localisées, décrites et photographiées.
Localisation, description, reprise attendue : ces trois éléments font une réserve utile. L’expert les formule avec un vocabulaire technique exact, ce qui limite les discussions lors de la levée.
La consignation du solde est un levier légitime pour obtenir la levée des réserves. Elle doit s’appuyer sur des défauts réels, inscrits au procès verbal, ce que l’expert vous aide à garantir.
Ce qui ne correspond pas au contrat, ce qui est mal réalisé : l’expert contrôle les deux aspects, à partir de la notice descriptive et des règles de l’art. Chaque constat est rattaché à sa référence.
Le balcon ou la terrasse, la cave et la place de parking vendus avec le logement font partie de la livraison. L’expert vérifie leur numéro, leurs dimensions, l’état des sols et des murs, l’évacuation des eaux, les garde corps, l’éclairage et les portes. Ces annexes sont parfois livrées plus tard que le logement : elles doivent alors faire l’objet d’un procès verbal distinct.
Fissure de 40 cm au plafond de la chambre 1, angle nord. Porte de la salle de bains qui frotte en partie basse. Volet roulant du séjour bloqué à mi course. Carreau fêlé devant la douche. Joint silicone discontinu autour de la baignoire. Bouche d’extraction des WC sans débit. Rayure sur le vitrage de la porte fenêtre. Seuil de balcon en contre pente. Cave numéro différente de l’acte.
Chaque réserve est localisée, décrite et photographiée.
Le promoteur doit faire lever les réserves dans un délai raisonnable, en principe indiqué au procès verbal. Pendant le mois qui suit la livraison, vous pouvez signaler par lettre recommandée les vices apparents découverts après la remise des clés. La garantie de parfait achèvement, due par les entreprises pendant un an à compter de la réception des travaux, couvre les désordres signalés.
Notez et photographiez tout désordre nouveau, et adressez le au promoteur par écrit.
Acte de vente, plan, notice descriptive, travaux modificatifs, rapports de visites : ces documents permettent de vérifier que le logement livré correspond à ce qui a été vendu. L’expert s’y réfère pour chaque écart constaté.
Pensez aussi à un mètre, une lampe et un appareil photo. L’expert dispose de son propre matériel, mais vos propres photographies complètent utilement le dossier.
La visite de livraison conclut l’accompagnement VEFA, après la visite cloisons et la visite de pré livraison. Retrouvez l’assistance VEFA en Ardèche et nos tarifs.
Retrouvez la visite de livraison pour chaque commune de l’Ardèche, la page visite de livraison VEFA et l’assistance VEFA en Ardèche.
530 € TTC pour un appartement et 610 € TTC pour une maison, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion du dossier en sus, déplacement 60 € jusqu’à 100 km.
Un mois pour signaler par écrit les vices apparents non réservés.
Le solde de 5 % peut être consigné en cas de défauts de conformité constatés à la livraison.
Mentionnez votre désaccord au procès verbal et confirmez le par lettre recommandée.
Le refus est réservé aux situations où le logement ne peut pas être habité en l’état. Les défauts se traitent en principe par des réserves.
Une à trois heures selon la taille du logement.
Oui, lorsqu’ils sont livrés le même jour. Sinon, un procès verbal distinct est établi.
Le procès verbal est signé par l’acquéreur et le promoteur. L’expert vous assiste dans sa rédaction.
Les constructions neuves y prennent surtout la forme de maisons individuelles et de petites opérations en périphérie du bourg.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
Pour être bien dans votre bien.
Contact
