Le permis de construire autorise un projet précis : implantation sur le terrain, hauteur, surface, aspect des façades, ouvertures, matériaux et couleurs. La maison construite doit y correspondre. En contrat de construction de maison individuelle, le constructeur réalise la maison sur la base du permis obtenu, mais c’est vous, titulaire du permis, qui déclarez l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie.

Une non conformité peut avoir des conséquences longtemps après la construction : contestation de la conformité par la mairie, demande de régularisation, difficultés lors d’une revente, voire action d’un voisin qui s’estime lésé. Un écart d’implantation de quelques dizaines de centimètres par rapport à une limite séparative peut suffire à poser problème si la règle de recul du plan local d’urbanisme n’est pas respectée. Dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques d’inondation, le niveau du plancher habitable fixé par le permis compte doublement : il conditionne la conformité et la protection de la maison lors d’une crue.

L’implantation se contrôle dès les fondations : position de la maison par rapport aux limites et à la voie, altitude du plancher bas, orientation. Un piquetage réalisé par un géomètre, sur la base du plan de masse du permis, limite les erreurs. À la visite des fondations, on compare les distances et les niveaux relevés sur le terrain avec ceux du plan de masse et des coupes.

À la visite du gros œuvre, on vérifie la hauteur des murs et des pignons, la position et les dimensions des ouvertures. À la réception, on compare l’aspect extérieur avec les pièces du permis : façades, couleurs, menuiseries, toiture, clôtures prévues. Un écart constaté se réserve au procès verbal, au même titre qu’un défaut d’exécution, et sa reprise se demande par écrit. Notez les cotes relevées dans le compte rendu de visite : en cas de discussion ultérieure, elles montrent ce qui a été construit et à quel moment.

Si la mairie constate une non conformité, elle peut mettre en demeure le titulaire du permis de déposer un dossier de régularisation ou de mettre les travaux en conformité. Selon la nature de l’écart, la régularisation passe par un nouveau permis de construire, lorsque l’écart est autorisable au regard des règles d’urbanisme, ou par des travaux de mise en conformité. Si l’écart vient du constructeur, la reprise relève de ses obligations contractuelles.

Au moment d’une revente, le notaire de l’acquéreur peut demander le permis, la déclaration d’achèvement et l’attestation de non contestation. Un dossier complet facilite la vente ; un écart non régularisé peut la retarder ou peser sur la négociation. Conservez l’ensemble de ces documents avec le dossier de construction, les plans et les procès verbaux. Une attestation de non contestation, jointe au dossier de vente, rassure l’acquéreur et son notaire sur la régularité de la construction.