Les règles parasismiques dépendent de la zone et de la catégorie d’importance du bâtiment. Une maison individuelle relève de la catégorie II. En zone 2, aucune règle parasismique ne s’impose à elle. En zone 3, elle doit être conçue et construite selon l’Eurocode 8, ou selon les règles simplifiées PS-MI 89 révisées 92 lorsque la maison respecte leurs conditions d’application, qui portent notamment sur sa forme, ses dimensions et son nombre de niveaux. Les immeubles d’habitation collective d’une hauteur inférieure ou égale à 28 mètres relèvent aussi de la catégorie II : en zone 3, les programmes neufs vendus en VEFA sont donc soumis aux mêmes exigences.

Ces règles sont fixées par l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique. Elles s’appliquent aux maisons neuves ; pour des travaux sur une maison existante, comme une extension, des règles particulières s’appliquent selon la nature des travaux. Le permis de construire d’une maison individuelle n’exige pas d’attestation parasismique : le respect des règles relève de la responsabilité du constructeur et se vérifie sur le chantier.

À la visite des fondations : continuité des semelles, ferraillage, attentes des chaînages verticaux aux angles. À la visite du gros œuvre : présence, section et ferraillage des chaînages horizontaux et verticaux, recouvrement des armatures aux angles, encadrement des ouvertures, liaison des planchers aux murs, chaînage en rampant des pignons. Un chaînage oublié ou mal ferraillé se corrige avant les enduits, pas après.

Les points litigieux se notent par écrit, photographies à l’appui, et se signalent au constructeur sans attendre la réception. Sur un terrain argileux, ces vérifications rejoignent celles qui concernent le retrait gonflement des argiles : les deux risques se cumulent dans plusieurs communes de la vallée du Rhône, comme Viviers ou Bourg-Saint-Andéol, où la carte de Géorisques signale aussi une exposition forte aux argiles. Notre article sur la construction sur argiles et marnes détaille ces points.

Un expert indépendant du constructeur relit les plans et la notice avant la signature, puis vérifie sur le chantier la présence et la qualité des chaînages, la liaison des planchers et de la charpente, et la continuité des fondations. Ses constats écrits, photographies à l’appui, permettent de demander une correction au bon moment, quand elle reste simple, et de préparer la réception sur des bases précises.

Notre assistance CCMI intervient dans toutes les communes de l’Ardèche, en zone 2 comme en zone 3, avec des visites à chaque étape de la construction. Les prix figurent sur la page nos tarifs. Pour préparer la fin du chantier, lisez aussi notre article sur la réception, les réserves et la consignation.