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Acheter dans la vallée du Rhône ardéchoise : ce que change la zone de sismicité 3

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Acheter dans la vallée du Rhône ardéchoise : ce que change la zone de sismicité 3

De Sarras à Saint-Marcel-d’Ardèche, toute la vallée du Rhône ardéchoise est classée en zone de sismicité 3, modérée, tout comme Privas, Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d’Arc ou Ruoms. Le séisme du Teil, le 11 novembre 2019, a montré que ce classement correspond à un risque réel. Pour un acquéreur, la mention de la zone de sismicité dans l’état des risques soulève des questions concrètes : la maison est elle vulnérable, a t elle subi des dommages, que faudra t il respecter lors de futurs travaux ?

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L’essentiel

En zone de sismicité 3, les règles de construction parasismique s’appliquent aux maisons individuelles neuves, mais une maison existante n’a pas à être renforcée lors de sa vente. Pour un achat, il faut évaluer la vulnérabilité du bâti, en particulier des maisons anciennes en maçonnerie peu chaînée, vérifier si le bien a subi le séisme de 2019 et comment il a été réparé, et tenir compte des règles qui s’appliqueront à une extension ou à des travaux lourds. Un bilan avant achat examine ces points.

La zone de sismicité ne dit rien de la maison : c’est la façon dont elle est construite qui fait sa vulnérabilité.

Le zonage

Ce que signifie la zone 3

Le zonage sismique de la France classe chaque commune de la zone 1, très faible, à la zone 5, forte. En Ardèche, la vallée du Rhône et une large part du sud-est sont en zone 3, modérée, et le reste du département en zone 2, faible, comme Annonay, Aubenas ou Lamastre. Ce classement est indiqué dans l’état des risques remis à l’acquéreur. Le zonage est consultable commune par commune sur Géorisques, avec les autres risques de l’adresse.

Il ne s’agit pas d’une prévision : il exprime la probabilité de secousses d’une certaine intensité sur une longue période. Il sert surtout à fixer les règles de construction applicables aux bâtiments neufs, selon leur catégorie d’importance. Les maisons individuelles relèvent de la catégorie dite courante, pour laquelle les règles s’imposent à partir de la zone 3. Il n’a pas d’effet sur la valeur réglementaire d’une maison existante, mais il éclaire sur les précautions à prendre.

Les règles

Ce qui s’applique au neuf et à l’existant

Pour une maison individuelle neuve en zone 3, les règles de construction parasismique s’appliquent : dispositions des règles simplifiées pour les maisons individuelles ou de l’Eurocode 8, avec des chaînages horizontaux et verticaux, des liaisons entre murs, planchers et toiture, et des limites sur les ouvertures. Le constructeur doit les respecter, et le contrôle se fait pendant le chantier. Le constructeur doit pouvoir vous expliquer comment elles sont mises en œuvre sur votre maison.

Pour une maison existante, la vente n’impose aucun renforcement. En revanche, certains travaux importants sur l’existant, comme une extension, une surélévation ou une modification lourde de la structure, peuvent devoir respecter des règles particulières, à vérifier avec un professionnel de la structure. C’est un point à intégrer à vos projets dès l’achat. Le service urbanisme de la commune peut vous indiquer les formalités applicables à votre projet.

La vulnérabilité

Ce qui rend une maison fragile

Les maisons anciennes en maçonnerie de pierre, aux murs peu ou pas chaînés, aux planchers bois mal liés aux murs et aux toitures lourdes, sont les plus vulnérables. Les cheminées et souches, les pignons hauts, les angles non liés, les grandes ouvertures percées sans renfort et les extensions accolées sans joint sont des points faibles. Les maisons récentes conçues selon les règles se comportent beaucoup mieux. Le sol joue aussi un rôle : des remblais ou des alluvions peuvent amplifier les secousses.

Lors du séisme de 2019, ce sont ces éléments qui ont le plus souffert : souches effondrées, pignons déformés, fissures diagonales entre ouvertures, murs disjoints aux angles. L’expert les examine en priorité lors d’un bilan avant achat, et vous indique les renforcements envisageables, tirants, chaînages, renforcement des cheminées, à étudier avec un bureau d’études. Ces renforcements peuvent parfois être intégrés à une rénovation programmée, ce qui en limite le coût.

Chaînage en béton armé visible sur une maison en rénovation

Les petites villes de la vallée du Rhône ardéchoise sont classées en zone de sismicité 3.

Le séisme de 2019

Un bien touché et réparé ?

Pour une maison située au Teil, à Viviers, à Rochemaure, à Bourg-Saint-Andéol, à Villeneuve-de-Berg ou dans les communes voisines, il est légitime de demander au vendeur si le bien a été endommagé en 2019, s’il a fait l’objet d’une déclaration de sinistre et quelles réparations ont été réalisées. Un sinistre indemnisé au titre des catastrophes naturelles doit être signalé dans l’état des risques. Les voisins se souviennent en général des maisons les plus touchées.

Les factures, l’étude de structure et le rapport d’expertise de l’assurance renseignent sur la nature des réparations. L’expert vérifie sur place leur cohérence : présence de tirants, reprises d’angles, état des enduits refaits, fissures réapparues. Notre article sur les fissures après le séisme du Teil détaille les signes à rechercher. Une fissure réapparue sur une reprise récente doit être interrogée avant de signer.

L’assurance

Ce que couvre la garantie

Les dommages causés par un séisme relèvent de la garantie catastrophe naturelle, incluse dans les contrats d’assurance habitation, lorsqu’un arrêté de reconnaissance est publié pour la commune. Après le séisme de 2019, des arrêtés ont été pris pour plusieurs communes, dont Le Teil, Viviers, Villeneuve-de-Berg et Bourg-Saint-Andéol. La déclaration doit être faite dans les trente jours suivant la publication. Une franchise légale reste à la charge de l’assuré.

Pour un bien acheté après des réparations, conservez les documents remis par le vendeur : ils seront utiles si des désordres réapparaissent, pour établir ce qui a été traité et rechercher, le cas échéant, la responsabilité de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Interrogez votre futur assureur sur les conditions de garantie applicables au bien.

Le bilan

Examiner avant d’acheter

Notre bilan avant achat examine la structure de la maison, ses points faibles face au séisme, les traces de dommages et de réparations, ainsi que les autres risques de l’adresse, inondation par le Rhône ou ses affluents, retrait gonflement des argiles. Il est réalisé dans toutes les communes de l’Ardèche. Il vous dit aussi ce qui relève de l’entretien courant.

Pour un projet de construction neuve, notre article sur la construction en zone de sismicité 3 détaille les règles applicables. Les prix de nos interventions figurent sur la page nos tarifs. Un expert indépendant vous conseille sans rien vous vendre.

Expert observant une fissure sur un mur ancien

Les chaînages en béton armé solidarisent les murs d’une maison face au séisme.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Une maison en zone 3 doit elle être renforcée avant la vente ?

Non, aucune obligation de renforcement ne pèse sur une maison existante lors de sa vente.

Les règles parasismiques s’appliquent elles aux maisons neuves ?

Oui, en zone 3, les maisons individuelles neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Comment savoir si une maison a subi le séisme de 2019 ?

En interrogeant le vendeur, en consultant l’état des risques et en faisant examiner les fissures et les réparations.

Une extension doit elle respecter des règles particulières ?

Certains travaux importants sur l’existant peuvent y être soumis ; à vérifier avec un professionnel de la structure.

Les maisons anciennes sont elles plus vulnérables ?

Oui, en particulier les maçonneries peu chaînées, les cheminées, les pignons et les toitures lourdes.

Intervenez vous dans la vallée du Rhône ?

Oui, dans toutes les communes de l’Ardèche, avec un expert indépendant qui ne réalise aucun travaux.

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Sources

  • Ministère de la Transition écologique, zonage sismique et règles de construction
  • Géorisques, zonage sismique et arrêtés de catastrophe naturelle
  • Code de l’environnement, prévention du risque sismique, Légifrance


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