Le Code de la construction et de l’habitation fixe les montants maximum que le promoteur peut appeler à chaque stade. Avant la signature de l’acte, seul le dépôt de garantie versé à la réservation est exigible, dans les limites de 5 % ou 2 % du prix selon le délai prévu. Ensuite, les paiements cumulés ne peuvent excéder 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau et 95 % à l’achèvement. Ces plafonds sont d’ordre public : une clause contraire de l’acte serait sans effet. Ils protègent l’acquéreur contre un paiement en avance sur les travaux réellement exécutés, et limitent sa perte en cas de difficulté du promoteur.

L’acte de vente peut prévoir un échelonnement plus fin, par exemple à l’achèvement des planchers ou des cloisons, mais toujours à l’intérieur de ces plafonds. Le solde de 5 % est versé à la livraison, lors de la remise des clés, sauf consignation en cas de contestation sur la conformité du logement à ce qui était prévu. Le montant exact de chaque appel figure dans l’échéancier annexé à l’acte, qu’il faut conserver.

Vous pouvez vérifier l’avancement du chantier par vous même, en vous rendant sur place lorsque c’est possible, en photographiant le bâtiment depuis l’espace public, en interrogeant le promoteur. Un appel de mise hors d’eau alors que la toiture n’est pas posée, ou un appel d’achèvement alors que les cloisons sont inachevées, doit être contesté par écrit, en demandant la justification du stade atteint. Notez la date de vos visites et l’état constaté. Un appel envoyé trop tôt n’a pas à être payé avant que le stade ne soit atteint.

La visite cloisons, organisée avant les finitions, est aussi l’occasion de constater l’état d’avancement et de vérifier la conformité du logement aux plans. Notre visite cloisons vous accompagne à ce stade, dans toute l’Ardèche, et le rapport de l’expert documente l’avancement constaté. Il sert de pièce utile en cas de discussion avec le promoteur. L’expert est indépendant du promoteur.

Si le chantier prend du retard, l’acte prévoit en général des causes légitimes de suspension du délai de livraison, intempéries, défaillance d’une entreprise, et parfois des pénalités de retard en faveur de l’acquéreur. Lisez ces clauses avant de signer. Si le promoteur fait défaut, la garantie financière d’achèvement prend le relais pour financer la fin des travaux. Ces clauses varient d’un programme à l’autre. Pendant un arrêt, vos paiements restent limités au stade atteint.

Dans un petit programme, la solidité du promoteur et le sérieux de ses entreprises comptent particulièrement. Renseignez vous sur ses réalisations passées, et vérifiez dans l’acte l’identité du garant financier. Notre article sur les repères pour acheter du neuf en Ardèche détaille ces points. Votre notaire peut vous éclairer sur ces garanties. Lisez l’acte attentivement.