Les travaux modificatifs acquéreur, désignés par le sigle TMA, sont les changements que l’acquéreur demande au promoteur par rapport aux plans et à la notice descriptive du contrat : déplacement d’une cloison, ajout de prises électriques, choix d’un autre carrelage, suppression d’un placard, modification de la cuisine ou de la salle de bains. Ils sont réalisés par les entreprises du chantier, sous la responsabilité du promoteur, pendant la construction, et restent couverts par les garanties dues pour le reste du logement.

Ces travaux font l’objet d’une demande écrite, d’un devis et d’un avenant ou d’un bon de commande signé, qui précise la nature des modifications, leur prix et, le cas échéant, leur effet sur le calendrier. Le promoteur fixe une date limite au delà de laquelle il n’accepte plus de demandes, parce que l’avancement du chantier ne le permet plus : une cloison se déplace sur le plan, pas une fois montée. Un accord verbal obtenu lors d’une visite de chantier ne vous protège pas ; seul l’écrit fait foi. Conservez un exemplaire de chaque avenant signé et des plans qui l’accompagnent dans le dossier de votre acquisition : ces documents servent de référence à chaque visite, jusqu’à la levée des dernières réserves après la livraison.

Depuis la loi ELAN de 2018, le contrat peut prévoir que l’acquéreur se réserve l’exécution de certains travaux de finition ou d’installation d’équipements, qu’il réalise lui même après la livraison. La liste des travaux concernés est fixée par décret. Le contrat comporte alors une clause, rédigée en caractères très apparents, par laquelle l’acquéreur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui résultent de ces travaux.

Le contrat décrit ces travaux et indique leur prix, chiffré par le vendeur, qui n’est pas compris dans le prix de vente du logement. Ces travaux ne relèvent plus des garanties dues par le promoteur : un carrelage que vous posez vous même, ou que vous faites poser par votre artisan, engage votre responsabilité ou celle de votre entreprise. Avant d’opter pour cette formule, comparez le montant chiffré avec des devis réels, et vérifiez que votre artisan est assuré pour les travaux qu’il réalise.

Une modification peut décaler la livraison si l’avenant le prévoit : lisez la clause qui traite du délai avant de signer. Elle peut aussi avoir des effets techniques. Déplacer une cuisine éloigne l’évier de la chute d’eaux usées et impose une pente suffisante pour l’évacuation ; ajouter une cloison dans un séjour crée une pièce qui doit disposer d’une entrée d’air et d’un passage de l’air vers les pièces de service, où se trouvent les bouches d’extraction.

Côté acoustique, une cloison légère posée sans précaution transmet les bruits entre les pièces, et les percements dans une paroi séparative avec le logement voisin affaiblissent l’isolement. Le revêtement de sol compte aussi : un parquet ou un carrelage posé sans la sous couche prévue modifie la transmission des bruits de choc vers le logement du dessous. Ces points se vérifient au stade des cloisons, puis à la livraison.